Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Objet

La présente politique a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles JL ASSURE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site jlassure.com, effectuez une demande auprès de JL ASSURE, souscrivez ou gérez un contrat d’assurance ou effectuez une demande d’ouverture de code ou de partenariat.

JL ASSURE traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des dispositions légales et réglementaires applicables à son activité d’intermédiaire en assurance.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

JL ASSURE SARL
2 Allée de l'Espinouse – Espace MAZERANES
34760 Boujan-sur-Libron – France
RCS Béziers n° 792 898 819
ORIAS n° 13006251

JL ASSURE a désigné un référent sécurité et protection des données / DPO :Christian VALERY – DPO E-mail : servicedelegueprotectiondesdonnees@jlassure.com

Dans quelles situations vos données sont-elles collectées ?

JL ASSURE peut notamment collecter vos données lorsque vous :

utilisez le site jlassure.com et ses services en ligne ;
contactez JL ASSURE ;
effectuez une demande de devis ;
effectuez une demande de souscription ;
souscrivez ou gérez un contrat d’assurance ;
transmettez des documents nécessaires à l’étude, à la souscription ou à la gestion d’un contrat ;
effectuez une demande d’ouverture de code ou de partenariat en qualité de courtier ou d’intermédiaire en assurance ;
utilisez un espace professionnel ou partenaire ;
exercez vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

Quelles données peuvent être collectées ?

Les données collectées dépendent de la nature de votre demande et de votre relation avec JL ASSURE.

Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir de vos :

nom et prénom ;
civilité ;
date et lieu de naissance lorsque ces informations sont nécessaires ;
qualité ou fonction ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone.

Données relatives aux demandes de devis, aux souscriptions et aux contrats d’assurance

JL ASSURE peut traiter les informations nécessaires à :

l’étude du risque ;
l’établissement d’un devis ;
la souscription ;
la gestion et l’exécution du contrat ;
la gestion des demandes et opérations liées au contrat.

Selon le produit concerné, ces informations peuvent notamment comprendre des données relatives au conducteur, au permis de conduire, au véhicule, au certificat d’immatriculation et aux documents justificatifs nécessaires à l’étude et à la gestion du risque.

Données relatives aux demandes d’ouverture de code et de partenariat

Lorsqu’un courtier ou intermédiaire en assurance effectue de sa propre initiative une demande d’ouverture de code auprès de JL ASSURE, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

l’identité et les coordonnées du cabinet ;
l’identité, les coordonnées et la fonction de son représentant légal ou de ses interlocuteurs ;
les informations relatives à l’immatriculation et à l’activité du cabinet ;
les informations professionnelles et réglementaires nécessaires à l’étude de la demande ;
les réponses fournies dans le formulaire de demande d’ouverture de code ;
les documents justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier ;
les coordonnées bancaires nécessaires, en cas d’acceptation, à la mise en place de la relation de partenariat ;
les échanges intervenus avec JL ASSURE dans le cadre de l’instruction puis, le cas échéant, de la relation de partenariat.

Selon la situation, JL ASSURE peut notamment demander une attestation ORIAS, un extrait Kbis, une attestation de responsabilité civile professionnelle, une garantie financière lorsqu’elle est requise, un relevé d’identité bancaire ainsi que les autres justificatifs nécessaires à la vérification des informations communiquées ou au respect de ses obligations.

Données techniques

Certaines données techniques peuvent également être traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des services en ligne, notamment les données de connexion, journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la traçabilité des systèmes.

Les informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de cookies de JL ASSURE.

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

JL ASSURE traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

Gestion des demandes et prises de contact

Les données permettent de recevoir, étudier et traiter les demandes adressées à JL ASSURE et d’échanger avec leur auteur.

Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de JL ASSURE à assurer la gestion de ses relations professionnelles.

Élaboration des devis et souscriptions

Les données nécessaires à l’établissement d’un devis et à la souscription sont traitées afin de mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Gestion et exécution des contrats

Les données nécessaires à la gestion et à l’exécution des contrats sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat ainsi que, lorsque cela est nécessaire, du respect des obligations légales et réglementaires applicables à JL ASSURE.

Étude des demandes d’ouverture de code

Les données communiquées par le courtier sont utilisées afin :

d’enregistrer sa demande ;
d’étudier son éligibilité ;
de vérifier les informations et justificatifs transmis ;
de respecter les obligations réglementaires applicables à JL ASSURE ;
d’échanger avec lui au cours de l’instruction ;
de prendre une décision concernant la demande d’ouverture de code ;
et, lorsque celle-ci est acceptée, de permettre la mise en place puis la gestion de la relation de partenariat.

Lorsque la personne effectuant la demande agit en son nom propre, les traitements nécessaires à l’étude de sa demande peuvent reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Lorsque les données concernent le représentant légal ou un interlocuteur d’une personne morale, leur traitement repose notamment sur l’intérêt légitime de JL ASSURE à instruire et gérer les demandes de partenariat.

Les traitements nécessaires au respect des obligations réglementaires de JL ASSURE reposent sur les obligations légales auxquelles JL ASSURE est soumise.

Les données recueillies dans le cadre d’une demande d’ouverture de code ne sont pas collectées aux fins de démarcher le courtier.

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines données peuvent être utilisées afin de prévenir et détecter les comportements frauduleux, protéger les utilisateurs, les partenaires et JL ASSURE et assurer la sécurité de ses systèmes d’information.

Ces traitements reposent, selon les situations, sur les obligations légales de JL ASSURE et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité de ses activités et de ses systèmes.

Cookies et mesure d’audience

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Données obligatoires et facultatives

Les informations identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires.

Elles sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Dans le cadre d’une demande d’ouverture de code, l’absence d’une information ou d’un justificatif obligatoire peut empêcher JL ASSURE d’instruire ou de finaliser la demande.

Certaines pièces peuvent également être demandées dès le dépôt du dossier afin de permettre, si la demande est acceptée, la mise en place de la relation de partenariat sans nécessiter une nouvelle collecte de documents.

Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire.

Qui peut accéder à vos données ?

Selon la nature de la demande et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions, les données peuvent être accessibles :

aux collaborateurs habilités de JL ASSURE ;
aux compagnies d’assurance et partenaires concernés par la souscription ou la gestion des contrats ;
aux prestataires techniques et sous-traitants de JL ASSURE, notamment pour l’hébergement, les systèmes d’information, les outils métier, le CRM, la messagerie et la fourniture des services en ligne ;
aux conseils, auditeurs ou prestataires intervenant pour le compte de JL ASSURE lorsque leur intervention le nécessite ;
aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires et aux organismes légalement habilités lorsque JL ASSURE est tenue de leur communiquer certaines informations.

Les prestataires traitant des données pour le compte de JL ASSURE sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

JL ASSURE conserve les données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées d’archivage permettant de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Demandes de devis n’ayant pas donné lieu à la conclusion d’un contrat : les données sont conservées pendant une durée maximale d’un an, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits.

Contrats et dossiers clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de conservation et de prescription applicables selon la nature des informations et des obligations concernées.

Demandes d’ouverture de code n’ayant pas abouti : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de la demande puis, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact avec le demandeur, sous réserve des informations devant être conservées plus longtemps au titre d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Partenaires agréés : les informations nécessaires à la gestion du partenariat sont conservées pendant la durée de la relation de partenariat puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires et de prescription applicable.

Demandes d’exercice des droits : les informations nécessaires au traitement de la demande et à la preuve de la réponse apportée sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations de JL ASSURE.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation demeure justifiée.

Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, JL ASSURE s’assure que ce transfert bénéficie des garanties exigées par la réglementation applicable.

Selon les situations, ces garanties peuvent notamment résulter :

d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
de clauses contractuelles types ;
ou de tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Des informations complémentaires relatives aux transferts et garanties applicables peuvent être obtenues auprès du DPO de JL ASSURE.

Sécurité des données

JL ASSURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles.

L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

La politique de sécurité actuellement publiée par JL ASSURE prévoit notamment la gestion des habilitations, la traçabilité, l’utilisation du protocole HTTPS, la sécurisation des sauvegardes et l’encadrement des prestataires et sous-traitants.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) publiée sur le site de JL ASSURE.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime ;
d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement ou la conservation des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire « Demande d’exercice de droits » disponible sur le site de JL ASSURE ou contacter :

JL ASSURE – Délégué à la protection des données
Christian VALERY – DPO
2 Allée de l'Espinouse – Espace MAZERANES
34760 Boujan-sur-Libron – France
servicedelegueprotectiondesdonnees@jlassure.com

JL ASSURE pourra demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsque cela est nécessaire et en cas de doute raisonnable sur son identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté JL ASSURE, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles des services proposés par JL ASSURE.

La version en vigueur est celle publiée sur jlassure.com.