Assurance Frontière immédiate
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Questions Réponses à propos de l'Assurance Frontière
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Assurer son véhicule est obligatoire selon la loi du 27 février 1958. La garantie minimale ( RC : Responsabilité Civile ) couvre l'ensemble des dommages que vous pourriez causer au volant à un tiers.
L'assurance Frontière couvre le risque pour une durée déterminée de 30 ou 90 jours. -
Pour assurer son véhicule en frontière il suffit de prendre contact avec un courtier en assurances ou mieux encore, d'effectuer sa souscription en ligne (internet), d'effectuer le règlement par Carte bancaire et ensuite d'imprimer son contrat d'assurance frontière.
Ces démarches peuvent être réalisées en une durée très courte si vous êtes en possession de tous les documents nécessaires à la souscription. -
La souscription d'assurance frontière demande très peu de documents:
- Copie du permis de conduire du conducteur. Le permis doit avoir été valide d'au moins 2 ans avant la procédure d’adhésion.
- Copie de la carte grise du véhicule à assurer. Ce document permet d'avoir les informations importantes du véhicule. -
Les propriétaires de véhicules immatriculés à l'étranger (autres que ceux ayant leur stationnement dans l'UE) et ne disposant pas d'une attestation temporaire souscrite en France, ni d'un certificat d'assurance international valide.
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Les départements français de Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion (DOM-ROM) sont des territoires « européens » au sens du traité et sont compris dans le territoire visé par l’accord multilatéral. Les véhicules immatriculés dans ces départements doivent être porteurs de l’attestation d’assurance prévue à l’article R 211-14 et ne doivent souscrire d’assurance frontière ni à leur entrée en métropole ni à leur entrée dans un pays de l’accord multilatéral, ni à leur entrée dans un autre pays du système carte verte si leur carte verte est valide pour ce pays.
Par contre, un véhicule immatriculé dans un pays non signataire de l’accord multilatéral ou qui ne pourrait présenter de carte verte à son entrée dans l’un de ces départements doit être en mesure d’y souscrire un contrat d’assurance frontière. -
L’attestation doit être conforme au modèle fixé par la bureau central français.
C’est d’ailleurs souhaitable car les forces de l’ordre connaissent ce document.
Le certificat est :
* la couleur du certificat doit être rose et accompagné de la carte verte ainsi que de la facture du courtier.